Conditions générales d'utilisation
Applicables à tout utilisateur de la plateforme (installateur, membre d'équipe, client final signataire).
Dernière mise à jour : 05/06/2026
1. Acceptation des CGU
L'utilisation de Mondevisenligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs sont informés par email ou par notification dans la plateforme.
2. Accès au service
L'accès à l'espace installateur se fait par invitation puis création de compte (email + mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
La signature électronique d'un devis par un client final se fait via un lien sécurisé à usage unique envoyé par email (ou ouvert directement sur la tablette de l'installateur). Ce lien expire automatiquement après la date de validité du devis.
3. Sécurité du compte
- Choisir un mot de passe robuste (12 caractères minimum recommandé).
- Ne pas partager ses identifiants ni sa clé API fabricant.
- Signaler immédiatement toute suspicion de compromission à contact@mondevisenligne.fr.
- Se déconnecter sur les appareils partagés.
4. Usage conforme
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.
- Pousser des contenus illicites, mensongers, diffamatoires.
- Émettre des devis frauduleux ou usurper l'identité d'un client final.
- Sur-solliciter l'API au-delà des quotas raisonnables.
- Décompiler, reverse-engineer ou redistribuer la plateforme.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni indemnité, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, planifiées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
6. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via contact@mondevisenligne.fr. Certaines données sont conservées pour les durées légales (signatures électroniques : 10 ans).
7. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question : contact@mondevisenligne.fr.